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Statuts adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2006
ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATIONIl est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : COMITE DE JUMELAGE DE LOUVECIENNES - C.J.L. ARTICLE 2 - OBJET Cette association a pour but d'organiser, de promouvoir, de développer et de maintenir dans les domaines les plus divers, sur un plan collectif ou individuel, des échanges, rencontres, visites ou séjours de ressortissants des villes jumelées en liaison avec leur comité. À cette fin, l'association œuvre en étroite relation avec les autres associations de la commune de Louveciennes qu'elle associe ou qui s'associent à ses activités. L'association s'interdit toute activité politique ou confessionnelle ainsi que toute action à caractère lucratif. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL L'association a son siège social en mairie de Louveciennes. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 4 - DUREE La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution, conformément aux dispositions indiquées dans l'article 9 des présents statuts. ARTICLE 5 - COMPOSITIONL'association se compose :
ARTICLE 6 - ADHÉSION - COTISATION La qualité de membre actif de l'association s'acquiert par l'adhésion aux présents statuts et l'acquittement de la cotisation. Les membres de droit, d’honneur et associés doivent également adhérer aux présents statuts, mais n'acquittent pas de cotisation. Le non-paiement de cette dernière par les membres associés n’est valable que s’il y a réciprocité. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'administration. Elle est exigible dès le début de l'exercice. ARTICLE 7 – DÉMISSION – RADIATION - CHANGEMENT DE REPRESENTATION La qualité de membre actif de l'association se perd :
S'agissant des membres de droit et des membres associés, il appartient respectivement à la municipalité et aux associations d'aviser par lettre le président des changements de leurs représentants. ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Composition : L'Assemblée générale ordinaire est composée :
Le bureau de l'Assemblée générale ordinaire est constitué du président, d’un secrétaire de séance et d’un scrutateur chargé de comptabiliser les voix, ce dernier signe également le procès-verbal. Fonctions et pouvoirs : L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports du Conseil d'administration sur la situation morale et financière de l'association et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Elle délibère uniquement sur les questions portées à l'ordre du jour et pourvoit, conformément aux dispositions de l'article 10, au renouvellement des membres du Conseil d'administration. ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Composition : L'Assemblée générale extraordinaire est composée :
Le bureau de l'Assemblée générale extraordinaire est constitué du président, d’un secrétaire de séance et d’un scrutateur chargé de comptabiliser les voix, ce dernier signe également le procès-verbal. Pouvoirs : L'Assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder :
D'une façon générale, l'Assemblée générale extraordinaire a compétence pour prendre toutes les décisions de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou à porter atteinte à son objet essentiel. ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION Composition : Le Conseil d’administration est composé de vingt-deux membres au plus, à savoir :
Le Conseil d'administration peut, en cas de vacance d'un siège de membre actif, pourvoir par cooptation au remplacement provisoire de son titulaire, à charge pour l'Assemblée générale ordinaire suivante de procéder à son remplacement définitif. La durée du mandat du nouveau membre ainsi désigné est celle du mandat restant à courir du membre remplacé. Fonctions et pouvoirs : Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux Assemblées générales. ARTICLE 11 - BUREAUComposition : Le Conseil d'administration élit, tous les ans dans les deux mois qui suivent l'Assemblée générale ordinaire, parmi ses membres et à la majorité des membres présents, un Bureau composé de :
Auxquels peuvent être associés :
Les deux membres d’un couple ne peuvent pas faire partie ensemble du Bureau. Fonctions et pouvoirs : Le Bureau est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'administration. Il statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l'association et doit, en temps opportun, rendre compte de ses activités au Conseil d'administration. Le Bureau peut recevoir toute personne qu'il veut entendre pour sa compétence particulière. ARTICLE 12 - PRESIDENT Le président a qualité pour représenter l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Avec l'accord du Bureau, il peut temporairement déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. En cas d'indisponibilité du président, ses fonctions sont exercées par un membre du Bureau désigné par le Bureau. ARTICLE 13 - RESSOURCES Les ressources de l'association se composent :
ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur pourra être établi et approuvé par le Conseil d'administration. ARTICLE 15 - FORMALITES Le Conseil d'administration remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Il peut, à cet effet, déléguer une personne nommément désignée en lui remettant copie des présents statuts certifiés conformes par le président et le Secrétaire général. Louveciennes, le 25 mars 2006
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